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Le propriétaire du site est Villorea Immobilier, Conception : agence-galahad.com Ce site web est un site d’informations générales en langue française.Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation. Les tarifs indiqués sont communiqués à titre indicatif selon la grille des prix au 17/01/2019 L'accès au site est libre et anonyme. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve. Les présentes Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d'accès au Site Internet par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

3) MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Le propriétaire se réserve le droit de modifier le site et son contenu de quelque nature qu’elles soient, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site internet sans information préalable et sans que cela donne droit à indemnité. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

4) UTILISATION DU SITE INTERNET

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Il n’utilisera pas le site internet à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers, à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.

5) ACCES ET DISPONIBILITE AU SITE

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le site internet.

6) SOUSCRIPTION AU FORMULAIRE

La souscription au formulaire se fait via une inscription préalable gratuite. Lors de son inscription, l’Utilisateur fournit certaines informations qu’il déclare exactes, loyales et à jour.

7) DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CNIL

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins. Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier ou via notre formulaire en ligne: Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Villorea Immobilier doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Nous attachons une grande importance à la protection des données à caractère personnel et nous nous conformons aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière. Ces informations sont stockées exclusivement en France .Les données collectées sont utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation commerciale, la prospection commerciale, la réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires ciblées. Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à des sous-traitants agissant exclusivement au nom et pour le compte de Villorea Immobilier dans le cadre de l'exécution d'un contrat de prestation de service. Dans cette hypothèse, Villorea Immobilier s'assure que son sous-traitant met en œuvre un niveau de sécurité conforme à la loi informatique et libertés en la matière. Les informations personnelles collectées à partir de ce Site Internet ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Des mesures appropriées sont en tout etat de cause prises afin de sécuriser l’accès et le stockage des données à caractère personnel des utilisateurs et d’en préserver la sécurité en empêchant notamment qu’elles soient déformées, endommagées, détruites illicitement ou accidentellement, perdues ou divulguées sans autorisation.

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11) CREDITS IMAGES

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13) CAS DE FORCE MAJEURE

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14) RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant l’utilisation des Services dudit site est à formuler par mail à villorea.immobilier@gmail.com ou par courrier à Villoréa Immobilier 64 rue des dessous de berges 75013 Paris.

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16) DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le présent site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation. En cas d’échec de la procédure de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent pour trancher le litige.